Énoncé sur la confidentialité

Le présent énoncé sur la confidentialité indique comment des renseignements personnels à votre sujet sont recueillis, utilisés, divulgués et traités d’une quelconque autre manière par Bayer Inc. (ci-après appelée « Bayer ») en ce qui concerne votre utilisation et vos interactions avec Bayer par l’intermédiaire de ce site Web (ci-après appelé le « site Web »), de même que vos autres activités en ligne reliées aux produits et services de Bayer (ci-après appelés les « services »). Il s’applique également aux données personnelles que nous recueillons hors ligne, notamment lorsque vous nous téléphonez ou que vous interagissez avec Bayer en personne, par exemple à un événement de l’industrie ou dans un lieu d’affaires.

1. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel »?

Les renseignements personnels sont de l’information sur une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent généralement pas des noms d’entreprises ni des coordonnées d’affaires utilisées dans un contexte commercial.

Vous pouvez utiliser notre site Web sans divulguer vos renseignements personnels. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des renseignements personnels afin d’utiliser notre site Web, sauf lorsque cela peut s’avérer nécessaire pour vous fournir à votre demande un produit ou un service. Lorsque vous visitez notre site Web, Bayer recueille des données techniques, y compris le nom de votre fournisseur de services Internet, le site Web à partir duquel vous avez suivi un lien vers notre site Web, les sites Web que vous visitez à partir du nôtre ainsi que votre adresse IP. Ces données pourraient permettre de vous identifier si elles sont combinées à d’autres renseignements qui vous identifient, mais nous ne les utilisons pas à cette fin. Nous utilisons ces données à l’occasion à des fins statistiques, mais les mesures nécessaires seront prises pour préserver l’anonymat de chaque utilisateur de ce site afin qu’il ne puisse être identifié. Des données agrégées, statistiques ou dépersonnalisées ne sont pas des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 9, « Utilisation de témoins et de données techniques ».

2. Consentement à la collecte de renseignements personnels

En utilisant ce site Web ou d’autres services et en nous soumettant volontairement des renseignements personnels vous concernant, vous acceptez les pratiques énoncées dans le présent énoncé sur la confidentialité et toutes les conditions d’utilisation applicables. Si vous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, comme des patients, vous avez la responsabilité d’obtenir leur consentement pour divulguer à Bayer les renseignements les concernant, selon ce qui est exigé par la loi.

Dans le cas où des renseignements personnels doivent être transmis à des tiers afin de répondre à votre demande de produits ou de services, ou pour tout autre usage autorisé par vous, nous utilisons des moyens organisationnels et techniques afin de nous assurer que toutes les règles de sécurité applicables aux renseignements personnels sont respectées.

3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

En règle générale, nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque vous nous les soumettez, soit en vous inscrivant, en remplissant un formulaire ou en envoyant un courriel, dans le cadre d’une demande de produits ou de services, d’une demande de renseignements ou de documentation sur les articles commandés ou dans toute autre situation similaire où vous nous soumettez volontairement ces données. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, ne nous les transmettez pas.

Bayer peut également recueillir des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de ses partenaires de vente, d’affaires et publicitaires. Nous pouvons aussi recueillir des données vous concernant qui sont publiquement disponibles dans des répertoires en ligne ou sur d’autres sites Web. Si vous interagissez avec notre site Web ou d’autres fonctionnalités numériques, nous pouvons automatiquement recueillir des données techniques à votre sujet. Ces données pourraient être combinées et améliorées avec d’autres renseignements permettant de vous identifier. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 9, « Utilisation de témoins et de données techniques ».

4. Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?

Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons et utilisons :

• Des coordonnées, comme le nom complet, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale
• Des noms d’utilisateur et des mots de passe
• De l’information d’affaires et professionnelle, comme le titre, le cabinet, la spécialité, la formation universitaire, la certification, l’agrément, l’association
• L’expertise et les champs d’intérêt particuliers, comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service
• Des renseignements bancaires ou d’autres renseignements requis pour verser des honoraires et effectuer des préparatifs de voyage
• De l’information démographique comme l’âge, le sexe, des images et des vidéos
• Des préférences et commentaires de consommateurs et de professionnels, y compris par rapport aux services Bayer
• Des données d’essais cliniques, comme de l’information démographique, médicale et de santé sur des patients
• Les données qui doivent être signalées à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation
• Des données sensibles sur la santé et les patients qui sont fournies à Bayer par l’intermédiaire de déclarations d’effets indésirables, de rappels ou d’autres avis
• De l’information soumise par l’intermédiaire de salons de clavardage, de centres de santé, de formulaires de communication pour consommateurs et professionnels et de lignes téléphoniques de Bayer
• De l’information que vous fournissez lorsque vous nous contactez, formulez un commentaire ou une plainte ou effectuez une autre demande

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons servent à répondre à vos demandes de services ou pour tout autre usage autorisé par vous, sauf lorsque la loi le prévoit autrement. Pour les professionnels de la santé, les chercheurs, les scientifiques et les autres professionnels, l’information que nous recueillons sert principalement à maintenir et à améliorer notre relation d’affaires avec vous. L’information recueillie aide à maintenir nos bases de données de gestion des relations avec la clientèle, y compris avec Bayer Global. Parmi les autres utilisations possibles, mentionnons les suivantes :

• La création et la gestion de votre compte d’utilisateur
• La prestation de nos programmes, essais cliniques, programmes de recherche et activités
• Le fait de vous fournir de l’information médicale ou scientifique approuvée
• La gestion des préparatifs de voyage pour des événements de l’industrie organisés par Bayer et nos partenaires
• Le respect de nos obligations en vertu des lois applicables (p. ex. déclaration à Santé Canada) et la mise en application de nos conditions
• L’analyse de l’exactitude et de l’efficacité de notre site Web et de nos services, notamment à des fins de gestion, de dépannage et d’amélioration du site Web et des services
• L’analyse des données, la détermination des tendances et des problèmes et la création de rapports statistiques
• La gestion des concours, des promotions et des sondages
• La mise à l’essai et l’analyse de nos services à des fins d’efficacité, de sécurité et d’amélioration
• L’établissement et le maintien de notre relation d’affaires avec vous
• La réponse aux questions, aux plaintes et aux autres communications
• La détection de transfert non autorisé de données (dont la propriété intellectuelle) de Bayer à l’externe

Les données recueillies seront également utilisées en vue d’améliorer le contenu de notre site Web et pourront servir à vous faire parvenir, par courriel ou par la poste, de l’information qui, selon nous, pourrait vous intéresser; ces renseignements pourront aussi être traités et stockés afin de nous permettre de mieux comprendre vos besoins, d’améliorer nos produits et services et de vous fournir de l’information ou des services liés à la santé que nous estimons être d’intérêt pour vous. Consultez la section 14, « Vos options », pour connaître les choix qui s’offrent à vous.

6. Communiquons-nous ou divulguons-nous vos renseignements personnels?

Bayer peut communiquer et divulguer des renseignements personnels et techniques dans les circonstances suivantes :

Réseau de Bayer : Bayer fait partie du Bayer Group, une entreprise mondiale. Bayer peut transférer tout renseignement reçu à l’une ou à plusieurs de ses entreprises affiliées dans d’autres pays ou régions du monde. Nous ne vendons ni ne transférons à l’extérieur de l’entreprise les renseignements que vous nous communiquez.

Fournisseurs de services : Comme de nombreuses entreprises, Bayer a recours à des fournisseurs tiers de services pour faciliter la gestion et la mise en place du site Web et de nos services. Nos fournisseurs offrent une assistance à Bayer en matière de stockage et de sécurité des données, d’hébergement de site Web, de commercialisation, de service à la clientèle, d’envois postaux, etc. Ils ne transmettront pas vos données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou d’y être légalement tenus.

Demandes et obligations juridiques : Bayer pourrait divulguer des renseignements personnels si la loi l’exige, par exemple pour répondre à des ordonnances de tribunaux, des assignations à comparaître ou d’autres procédures légales imposées par les autorités compétentes. Bayer peut également divulguer des renseignements personnels pour s’acquitter de ses obligations envers les organismes de réglementation de la santé et des médicaments.

Transfert d’entreprise : Bayer peut transférer ou assigner vos renseignements personnels en raison d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs, d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation ou d’une autre transaction d’affaires, ou en lien avec de telles transactions.

7. Où vos renseignements personnels sont-ils conservés?

La base de données et son contenu demeurent au sein de notre entreprise et sont traités et conservés par des fournisseurs de services agissant en notre nom et qui relèvent de nous.

Certaines de ces données peuvent être conservées ou traitées par des systèmes informatiques situés dans d’autres territoires de compétence, notamment aux États-Unis et en Europe, où les lois régissant la protection des données peuvent être différentes des lois canadiennes. Conformément aux lois applicables dans les territoires concernés, nous nous assurerons que toutes les protections appropriées sont en place afin que le fournisseur de services de traitement de données soit tenu de maintenir une protection équivalente à celle qui est en vigueur au Canada.

8. Combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps de procéder au service demandé ou pour lequel vous avez donné votre autorisation, sauf lorsque la loi le prévoit autrement (p. ex. dans le cas d’un litige en suspens).

9. Utilisation de témoins et de données techniques

Comme de nombreux sites Web, Bayer recueille automatiquement des données techniques lorsque vous visitez et utilisez notre site Web.

Témoins : Les témoins, les scripts, les pixels invisibles, les identifiants ETag, les balises Web et d’autres technologies similaires (« témoins ») sont des identifiants qui permettent à nos sites Web de vous fournir les services. Nous utilisons des témoins pour recueillir de l’information sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur notre site Web, personnaliser le contenu et fournir des publicités ciblées au moyen de réseaux publicitaires de tierces parties lorsque vous visitez d’autres sites. Deux types de témoins sont utilisés sur nos sites :

• Les témoins persistants peuvent être utilisés lorsque vous vous connectez à des sections restreintes de notre site Web, afin de vous reconnaître. Aucun renseignement personnel n’est conservé sur votre ordinateur.
• Les témoins temporaires peuvent être utilisés pour identifier de manière anonyme une visite sur un site Web, à des fins techniques seulement. Les témoins temporaires sont stockés de manière temporaire pendant les sessions de navigation et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre de l’information concernant notamment la région, la catégorie d’âge, des renseignements démographiques et la langue afin de pouvoir vous fournir une expérience plus personnalisée et du contenu plus pertinent pour vos champs d’intérêt. Bien que nous utilisions l’information que nous recueillons de manière cumulative afin de proposer des publicités et des offres plus pertinentes sur des sites Web de tierces parties lorsque vous naviguez sur Internet, nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un quelconque fournisseur tiers ou propriétaire de site Web pour leurs propres fins de commercialisation.

Puisqu’un protocole de refus de suivi (« Do not track ») standard n’a pas encore été établi dans l’industrie, les pratiques de collecte et de divulgation d’information de Bayer et les choix qui sont offerts aux consommateurs continueront de respecter le présent énoncé sur la confidentialité par rapport au choix « ne pas suivre » effectué par le consommateur. Consultez la section 10, « Publicité ciblée par centres d’intérêt », pour savoir comment retirer votre consentement.

La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter automatiquement ces témoins. Vous pouvez cependant désactiver le stockage des témoins ou régler votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe avant que des témoins soient stockés sur votre ordinateur.

Adresses IP : Nous pouvons recueillir votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web afin de nous aider au diagnostic des problèmes avec nos systèmes informatiques principaux, de gérer le site Web et le système, de produire de l’information cumulative pour nos partenaires, de contribuer aux pratiques commerciales et de surveiller l’utilisation de notre site Web. Généralement, nous n’établissons pas de lien entre des adresses IP et des données pouvant identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des adresses IP afin de nous aider à vous identifier lorsque nous estimons cela nécessaire à la conformité à nos Conditions générales d’utilisation ou à la protection de nos services, de notre site Web, des utilisateurs ou d’autres éléments.

Analyse : Bayer a recours à des fournisseurs de services d’analyse tiers (p. ex. Google, Adobe) pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent son site Web. Ces technologies peuvent stocker de l’information comme la fréquence à laquelle vous visitez notre site Web, les pages et les fonctionnalités que vous utilisez, l’utilisation cumulative et des données sur le rendement. Ces données peuvent être regroupées et analysées afin d’aider Bayer à vous fournir une meilleure expérience en ligne.

Pour gérer les témoins, veuillez cliquer ici.

10. Publicité ciblée par centres d’intérêt

Grâce à l’utilisation de témoins et d’autres technologies, Bayer et ses fournisseurs de services tiers (au nom de Bayer) pourraient analyser certaines données pour mieux comprendre comment optimiser ses programmes de commercialisation et de publicité afin d’afficher des publicités qui sont pertinentes pour vous. Nos analyses, à des fins de publicité ou à d’autres fins, sont basées sur de l’information technique ou d’autres renseignements anonymes et cumulatifs. En tout temps, vous pouvez supprimer ce suivi anonyme et cette analyse ou vous en retirer en modifiant vos paramètres sur les témoins ou en supprimant ces derniers. De plus amples renseignements sur le retrait de votre consentement sont fournis ci-dessous ainsi que dans la section 14, « Vos options ».

Nous pouvons recueillir certains renseignements vous concernant (par exemple, coordonnées, données démographiques, préférences, profil, région). Ces renseignements peuvent être combinés à des données techniques recueillies au moyen de témoins. Nous pouvons utiliser ces données pour fournir des publicités ciblées à certains groupes démographiques, par exemple, par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers de services comme DoubleClick de Google. Nous ne recueillons ni n’utilisons de renseignements personnels sur la santé ou de nature sensible à des fins de commercialisation ou de publicité.

Nous pouvons transmettre des ensembles de données cumulatives à un tiers pouvant nous aider à afficher des publicités que nous estimons être pertinentes pour vous sur des sites de tierce partie. Nous ne transmettons pas de renseignements personnels à des tierces parties à des fins de publicité ni pour leurs propres fins. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à la participation à ces programmes d’analyse ou de commercialisation à n’importe quel moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les services offerts à l’aide de ces solutions, vous pouvez retirer votre consentement en visitant les sites Web suivants :

1. DoubleClick de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/
2. Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org/choices/
3. Alliance de la publicité numérique du Canada : https://youradchoices.ca/fr/outils/.

Consultez la section 14, « Vos options », pour connaître les autres choix qui s’offrent à vous.

11. De quelle façon la confidentialité de mes renseignements personnels est-elle assurée?

Bayer applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels de la manipulation, de la perte et de la destruction de même que pour empêcher l’accès à ces renseignements et en prévenir l’utilisation, la divulgation ou l’altération sans autorisation. Les tierces parties qui traitent les renseignements personnels en notre nom ont l’obligation contractuelle de les protéger et d’utiliser les renseignements leur ayant été fournis seulement aux fins énoncées dans le présent énoncé sur la confidentialité.

Nos procédures de sécurité sont continuellement actualisées en fonction des progrès technologiques.

12. Enfants

Étant donné l’importance de protéger la vie privée des enfants, nous ne recueillons pas, ne traitons pas et n’utilisons pas de renseignements sur notre site Web provenant de personnes que nous savons âgées de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal. Ce représentant a le droit de consulter, sur demande, les renseignements personnels fournis par l’enfant et d’exiger leur suppression.

Bayer n’a pas conçu ce site Web pour un jeune auditoire et n’a nullement l’intention de recueillir des renseignements permettant d’identifier des personnes âgées de moins de 18 ans (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone). Si vous découvrez que votre enfant nous a fourni des renseignements permettant de l’identifier, veuillez communiquer avec nous à privacycanada@bayer.com pour les faire supprimer de nos dossiers.

13. Qu’en est-il des liens de tierce partie?

Notre site Web peut être référencé par des liens sur un autre site Web ou peut comporter des liens vers d’autres sites Web, comme des plateformes de médias sociaux. Le présent énoncé sur la confidentialité concerne seulement la collecte et l’utilisation de vos données sur ce site Web. Nous rejetons toute responsabilité envers les pratiques et politiques de confidentialité des sites Web de tierce partie, y compris ceux de tout lien fourni. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur la politique de confidentialité d’une autre partie, nous vous encourageons à communiquer directement avec cette dernière.

14. Vos options

Mise à jour de vos renseignements : Si vous avez un compte chez Bayer, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels en ouvrant une session dans votre profil. Si vous ne détenez pas de profil chez Bayer, veuillez consulter la section « Demandes d’accès et de mise à jour ».

Demandes d’accès et de mise à jour : Vous avez le droit de consulter et de modifier tous les renseignements personnels conservés dans notre système. Vous n’avez qu’à écrire à : privacycanada@bayer.com. Nous vous donnerons accès aux renseignements personnels qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions, notamment des données qui comportent une référence ineffaçable aux renseignements personnels d’une autre personne, de l’information assujettie au secret professionnel de l’avocat ou d’autres restrictions juridiques pouvant nous empêcher de donner suite à votre demande d’accès.

Publicité ciblée par centres d’intérêt : Si vous ne souhaitez plus recevoir les services offerts à l’aide de ces solutions, vous pouvez retirer votre consentement en visitant les sites Web suivants :

1. Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org/choices/
2. Alliance de la publicité numérique du Canada : https://youradchoices.ca/fr/outils/.

Si vous retirez votre consentement, vous pourriez quand même recevoir des publicités de Bayer, mais elles ne seront pas ciblées.

Désabonnement des communications promotionnelles : Si vous souhaitez vous désabonner des communications promotionnelles provenant de Bayer, vous pouvez :

• Vous désabonner en cliquant sur « Se désabonner » au bas d’un courriel que nous vous avons envoyé
• Communiquer avec nous : privacycanada@bayer.com

Si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels de nature commerciale de notre part, nous pouvons tout de même vous envoyer des messages d’administration importants, comme des notifications au sujet de notre relation d’affaires avec vous, des avis importants au sujet de nos services, ou d’une autre manière cohérente avec les lois applicables.

Droit d’annulation : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ultérieurement. Vous n’avez qu’à écrire à l’adresse électronique suivante : privacycanada@bayer.com

Vous pouvez aussi communiquer avec l’agente de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous.

15. Pour nous joindre

Si vous désirez savoir quels renseignements nous avons sur vous dans nos dossiers, poser des questions sur ces renseignements ou demander leur modification, veuillez communiquer avec Bayer par courriel à privacycanada@bayer.com, ou avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse
suivante :

Agent de la protection des renseignements personnels
Bayer Inc.
Canada L4W 5R6

16. Modifications

Bayer peut modifier de temps à autre certaines parties du présent énoncé sur la confidentialité. Par conséquent, veuillez le consulter périodiquement. Toute modification au présent énoncé sur la confidentialité sera affichée aussi rapidement que possible sur la présente page. Communiquez avec l’administrateur du site Web pour transmettre tout problème ainsi que toute question ou suggestion que vous pouvez avoir. L’évolution constante d’Internet exige la révision occasionnelle de notre énoncé sur la confidentialité. Nous nous réservons donc le droit d’y apporter des modifications au besoin.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er février 2021